Générateur de contrat

La présente annexe définit les conditions de réalisation, révisions et maintenance applicables au devis référencé ci-dessus d'un montant de 0€ HT.

La durée estimée de réalisation est de 4 semaines à compter de la réception du premier paiement et des éléments nécessaires.

• Le délai peut être prolongé en cas de retard du Client dans la fourniture des éléments
• La livraison se fait par mise en ligne ou envoi des fichiers selon la nature du projet

Le présent devis inclut 3 allers-retours de révisions par livrable/sprint/étape.

• Chaque aller-retour = un envoi de modifications groupées + intégration
• Au-delà, facturation au tarif horaire en vigueur (90€/h)
• Les demandes de modifications majeures feront l'objet d'un avenant

Ce devis inclut 0h de maintenance offertes.

Calcul : Montant ÷ 500 (min 2h, max 10h)

• Validité : 3 mois après la mise en ligne
• Couvre : corrections mineures, ajustements, support
• Non reportable après expiration

• Le transfert de propriété s'effectue après paiement intégral
• Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio
• Les licences tierces restent soumises à leurs conditions respectives

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour le projet
• Valider les livrables dans un délai de 7 jours
• Régler les factures selon les modalités prévues

• Le Prestataire s'engage à exécuter la mission avec diligence
• Responsabilité limitée au montant de la prestation
• Garantie de correction des bugs pendant 3 mois après livraison
• Le Client reste responsable du contenu fourni

• Résiliation possible par lettre recommandée avec préavis de 15 jours
• En cas de résiliation par le Client, l'acompte reste acquis
• Le travail réalisé sera facturé au prorata

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat.

Le présent contrat est soumis au droit estonien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.